Un sujet qui a été beaucoup discuté récemment sur notre forum est celui des cotisations patronales, ce dahu réglementaire.
Ceux qui ont quitté depuis longtemps la sécu ou n'y ont jamais été (rentiers, travailleurs frontaliers, chefs d'entreprise qui se rémunèrent par des dividendes plutôt que des salaires, etc.) n'ont pas ce problème. Mais qu'advient-il quand un salarié quitte la sécu ? Il doit certes récupérer la part salariale des cotisations, mais quid de la part patronale ?
Entre le salarié et l'employeur, liés par contrat, s'immisce un troisième larron qui fausse la relation en exigeant sa part du gâteau. Sur ce que verse l'employeur au salarié, le larron prélève sa dîme (la part salariale). Et il exige de l'employeur un versement (la part patronale), qui représente un coût supplémentaire pour le patron, évidemment non mentionné dans le contrat de travail (non contractuelle, cette part n'est pas incluse dans le salaire brut et pendant longtemps elle n'apparaissait même pas sur les feuilles de paye). Les coûts salariaux placent d'ailleurs la France en tête des enfers fiscaux, si on regarde l'index de misère fiscale de Forbes, pas étonnant qu'on délocalise à tour de bras !
Si le salarié a quitté la sécu (plus précisément dans notre cas l'assurance maladie), il ne sert absolument à rien à l'employeur de continuer à payer au Moloch la part patronale de la cotisation, c'est de l'argent jeté par la fenêtre. Mais alors à qui revient cet argent ?
A l'employeur ? Mais il aurait donc diminué son coût salarial sans avoir rien fait pour mériter cela, bénéficiant seulement de la volonté d'indépendance du salarié. Et si beaucoup de ses salariés quittaient la sécu, cela le mettrait en position favorable par rapport à ses concurrents, de façon totalement indue.
Pour moi, cet argent revient en toute justice au salarié. D'un point de vue économique, part salariale et part patronale sont des éléments du salaire, et la distinction entre les deux n'est qu'une fiction comptable imposée par l'Etat. C'est l'employeur qui paye les deux, et c'est le salarié qui ne touche aucune des deux !
Cependant en droit, la situation est différente : rien n'oblige le patron à verser au salarié la totalité de la part patronale, celle-ci devant de plus être évaluée à la date où le salarié quitte la sécu.
La solution à mon avis est de renégocier le salaire versé par l'employeur (avec un avenant au contrat de travail). Par exemple sur la base d'un versement de la valeur de la totalité des cotisations patronales au jour de la renégociation, sans "revalorisation" possible par la suite de cette part versée (si le gouvernement décide d'augmenter ou de diminuer les cotisations patronales d'assurance maladie, ça ne doit pas avoir d'effet sur les salaires nets touchés par les employés, aussi bien ceux qui restent à la sécu que ceux qui ont quitté).
Comme de toute façon ce qui arrive est un changement important dans la situation du salarié, il semble normal que les deux partenaires se mettent d'accord pour renégocier l'ensemble du salaire. Que la totalité de la part patronale soit reversée au salarié, ou 50%, ou rien du tout (dans le pire des cas), dépendra du résultat de la négociation. Dans tous les cas de figure, le salarié devrait être gagnant, et l'employeur pas perdant ! Alors qu’avec le Moloch, tous deux sont perdants...
17.1.05
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3 commentaires:
Ainsi que j'ai déjà pu t'en faire part Laure, je ne suis pas d'accord avec cette position (ce qui ne m'empêche d'estimer la grande valeur de ton travail et de ton combat).
Bien sûr, l'évènement est suffisement important pour le salarié pour que celà soit l'occasion de renégocier son contrat.
Néanmoins, considérer "à priori" que la part salariale revient en toute logique au salarié est pour moi inadapté pour les raisons suivantes :
- Au jour d'aujourd'hui, tu es suffisemment bien placée pour constater que si l'employeur ne participe pas activement à la démarche, rien ne se fera (rires!). Il faut donc le motiver ce cher employeur ! Dans un premier temps, en réalisant des économies.
- En imaginant que demain, un boulevard lui soit ouvert, ce que je souhaite, il sera amené à négocier un contrat groupe d'assurance maladie pour l'ensemble des salariés, et à en prendre une part significative à son compte. C'est en tout cas comme celà que ça ce fait dans beaucoup de pays, si la législation ne l'y contraint pas... Précisons qu'un tel contrat est environ 35% moins cher qu'un contrat individuel !
- Baisser le coût du travail global n'est pas un "avantage concurrentiel indû", mais une manne céleste qui tomberait sur nos chères entreprises leur permettant de renouer avec la croissance et d'embaucher à nouveau. Pour moi, c'est comme si 5% de croissance nous tombait dessus pendant 10 ans ! C'est la voie royale vers une revalorisation des salaires.
- Si cette partie de la part patronale est intégralement versée à l'employé, elle provoque nécessairement une augmentation du salaire brut, soumise donc à charges, d'où une augmentation globale du coût salarial pour l'employeur, d'où nécessité absolue de renégocier le contrat.
Quand à la position qui consiste à dire que salarial ou patronal n'est qu'une seule et même chose pour l'employeur, c'est faux: seul le brut figure sur le contrat de travail et c'est lui seul qui a valeur légale, lui seul qui sert de référence dans un nombre incalculable de situations.
Bien cordialement.
Tioman.
J'ai bien dit que rien n'oblige le patron à verser au salarié la part patronale, et que celle-ci n'est pas contractuelle (notez bien, quand même, que si le salarié n'était pas là, le patron ne la payerait pas ! elle est bien liée au salaire qu'on le veuille ou non).
C'est pourquoi la négociation avec le patron aura son importance. A priori je ne serais pas choquée que le patron ne reverse pas la totalité de cette part, mais seulement 50%. Il est de bonne guerre pour le salarié de demander le maximum d'emblée, sachant qu'il n'est pas en position de force...
Cette discussion est intéressante.
Si le niveau de salaire est faible, le salarié a besoin de récupérer les charges patronales pour avoir une couverture maladie pour lui et sa famille sans baisse du salaire net.
Donc les salariés à faibles revenus resteront à la sécu... Ce qui n'arrangera pas ses comptes et obligera une réforme drastique (par exemple la création de douze hautes autorités...)
Par contre, en tant qu'employeur, une renégociation des salaires gagnant-gagnant nous redonnerai de l'oxygène.
Gaston
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